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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Au 1er alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : «A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés au demandeur » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés au demandeur ».