ANNEXE
TABLE DES MATIÈRES
LIVRE Ier : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Section 2 : Attestation de respect des objectifs
Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre
Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent
Section 5 : Dérogations aux règles de construction
Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication
Section 3 : Stationnement des véhicules électriques
Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos
TITRE II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre I : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Section 1 : Organismes publics
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Chapitre II : Procédures administratives
Section 1 : Etudes préalables
Section 2 : Déclarations et autorisations
Section 3 : Attestations
Chapitre III : Responsabilités et assurances
Chapitre IV : Contrats et marchés
Chapitre V : Contrôle technique
Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques
Section 2 : Contrôle technique obligatoire
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
Section 1 : Obligations d'entretien
Section 2 : Entretien des équipements
Section 3 : Obligation d'accès
Section 4 : Divisions de bâtiments existants
Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
Section 6 : Aides à la productivité
TITRE III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre I : Stabilité et solidité des bâtiments
Section unique : Protection contre les insectes xylophages
Chapitre II : Risques naturels
Section 1 : Prévention des risques naturels
Section 2 : Prévention des risques sismiques
Section 3 : Prévention des effets des cyclones
Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux
Chapitre III : Risques technologiques
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Section 2 : Sécurité des installations électriques
Section 3 : Sécurité des installations de gaz
Section 4 : Sécurité des piscines
Section 5 : Sécurité des portes de garage
Section 6 : Prévention des risques de chute
Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments
TITRE IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre I : Règles générales
Section unique : Classification des matériaux
Chapitre II : Bâtiments d'habitation
Chapitre III : Etablissements recevant du public
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité
Section 2 : Classement des établissements
Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité
Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
Section 5 : Sanctions administratives
Section 6 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur
Section 3 : Dispositions d'application
Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur
Section 1 : Définitions et classifications
Section 2 : Conception et utilisation
Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1
Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux
Section 5 : Mesures de contrôle
TITRE V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre I : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
Chapitre II : Réseaux d'eau
Chapitre III : Qualité d'air intérieur
Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation
Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation
Chapitre IV : Acoustique
Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs
Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants
Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation
Chapitre V : Ouvertures
Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures
Chapitre VI : Règles dimensionnelles
Chapitre VII : Autres équipements
TITRE VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre I : Règles générales d'accessibilité des bâtiments
Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense
Chapitre II : Bâtiments neufs
Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs
Section 2 : Construction de maisons individuelles
Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
Chapitre III : Bâtiments d'habitation existants
Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants
Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée
Section 1 : Compétences
Section 2 : Attestation d'accessibilité
Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation
Section 4 : Instruction de la demande d'approbation
Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda
Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée
Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda
Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée
TITRE VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre I : Règles générales de performance énergetique et environnementale
Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels
Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments
Chapitre II : Construction des bâtiments
Chapitre III : Bâtiments existants
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable
Section 4 : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété
Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergetique et environnementale
Section 1 : Equipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire
Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire
Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques
Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments
TITRE VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents
Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
Chapitre IV : Règles de sécurité
Section 1 : Immeubles de grande hauteur
Section 2 : Etablissements recevant du public
Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone
Section 4 : Protection contre les insectes xylophages
Chapitre V : Règles en matière énergétique
Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs
TITRE IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation
Section 2 : Caractéristiques acoustiques
Section 3 : Aération des logements