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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)


Associations délivrant la formation


Seules les associations de représentants des usagers agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent délivrer cette formation.