Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.