Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves)

Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
Est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
Est remplacée par la ligne :
«

».