Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves)

A l'article D. 331-24 du code de l'éducation, après les mots : « du professeur principal », sont insérés les mots : «, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique ».