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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à M. François ROSSIER, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et la paye des personnels militaires et contractuels, à la gestion de proximité et la paye des personnels titulaires, à la préparation et au suivi de l'exécution du budget, de l'exécution des dépenses et des recettes, à la passation des marchés et contrats, à la mise en place et à la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement ainsi qu'à la conduite des opérations immobilières.