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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


Département

Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021

Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021

Allier

Trésorerie spécialisée de Dompierre-sur-Besbre

Service de gestion comptable de Moulins

Alpes-Maritimes

Trésorerie spécialisée de la Tinée

Service de gestion comptable de Plan du Var

Alpes-Maritimes

Trésorerie spécialisée de Puget-Theniers

Service de gestion comptable de Plan du Var

Alpes-Maritimes

Trésorerie spécialisée de Roquebilliére

Service de gestion comptable de Plan du Var

Alpes-Maritimes

Trésorerie spécialisée de Levens

Service de gestion comptable de Plan du Var

Ardèche

Trésorerie spécialisée de Lamastre

Service de gestion comptable d'Annonay

Aude

Trésorerie spécialisée de Castelnaudary

Service de gestion comptable Carcassonne

Aude

Trésorerie spécialisée de Quillan

Service de gestion comptable Limoux

Aude

Trésorerie spécialisée de Limoux

Service de gestion comptable Limoux

Aveyron

Trésorerie spécialisée de Montbazens-Rignac

Service de gestion comptable de Decazeville

Aveyron

Trésorerie spécialisée de Marcillac-Vallon-Conques

Service de gestion comptable de Decazeville

Aveyron

Trésorerie spécialisée de Decazeville

Service de gestion comptable de Decazeville

Bouches-du-Rhône

Trésorerie spécialisée de Municipale d'Aix et campagne

Service de gestion comptable d'Aix-en-Provence

Bouches-du-Rhône

Trésorerie spécialisée d'Arles Municipale et Camargue

Service de gestion comptable d'Arles

Charente-Maritime

Trésorerie spécialisée de Cozes-Mortagne-sur-Gironde

Service de gestion comptable de Royan

Charente-Maritime

Trésorerie spécialisée de Matha

Service de gestion comptable de Saint-Jean-D'Angély

Charente-Maritime

Trésorerie spécialisée de Saint-Savinien

Service de gestion comptable de Saint-Jean-D'Angély

Charente-Maritime

Trésorerie spécialisée de Saint-Jean-d'Angély

Service de gestion comptable de Saint-Jean-d'Angély

Corrèze

Trésorerie spécialisée de Seilhac

Service de gestion comptable de Tulle

Corse-du-Sud

Trésorerie spécialisée de Levie

Service de gestion comptable de Sarténe

Corse-du-Sud

Trésorerie spécialisée de Sarténe Municipale

Service de gestion comptable de Sarténe

Corse-du-Sud

Trésorerie spécialisée de Santa-Maria-Siche

Service de gestion comptable d'Ajaccio

Corse-du-Sud

Trésorerie spécialisée de Grand Ajaccio

Service de gestion comptable d'Ajaccio

Côtes-d'Armor

Trésorerie spécialisée de Callac

Service de gestion comptable de Guingamp

Côtes-d'Armor

Trésorerie spécialisée de Guingamp

Service de gestion comptable de Guingamp

Côtes-d'Armor

Trésorerie spécialisée de Lannion

Service de gestion comptable de Lannion

Côtes-d'Armor

Trésorerie spécialisée de Tréguier

Service de gestion comptable de Lannion

Drôme

Trésorerie spécialisée de Valence agglomération

Service de gestion comptable de Nord Drôme

Dordogne

Trésorerie spécialisée de Brantôme

Service de gestion comptable de Nontron

Dordogne

Trésorerie spécialisée de Thiviers

Service de gestion comptable de Nontron

Doubs

Trésorerie spécialisée de Baume-Les-Dames

Service de gestion comptable de Valdahon - Baume-Les-Dames

Doubs

Trésorerie spécialisée de Valdahon

Service de gestion comptable de Valdahon - Baume-Les-Dames

Eure

Trésorerie spécialisée de Brionne

Service de gestion comptable de Bernay

Eure

Trésorerie spécialisée de Gaillon

Service de gestion comptable des Andelys

Eure

Trésorerie spécialisée de Conches-en-Ouche

Service de gestion comptable de Verneuil d'Avre et d'Iton

Eure

Trésorerie spécialisée de Saint-André-de-l'Eure

Service de gestion comptable d'Evreux

Eure-et-Loir

Trésorerie spécialisée de Chartres métropole

Service de gestion comptable de Chartres métropole

Eure-et-Loir

Trésorerie spécialisée de Nogent-le-Rotrou

Service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou

Finistère

Trésorerie spécialisée de Saint-Pol-de-Léon

Service de gestion comptable de Morlaix

Finistère

Trésorerie spécialisée de Morlaix communauté

Service de gestion comptable de Morlaix

Finistère

Trésorerie spécialisée de Brest métropole

Service de gestion comptable de Brest

Gard

Trésorerie spécialisée de Saint Gilles

Service de gestion comptable de Nîmes

Gard

Trésorerie spécialisée de Nîmes agglomération

Service de gestion comptable de Nîmes

Hérault

Trésorerie spécialisée de Murviel-lès-Béziers-Autignac

Service de gestion comptable Biterrois

Hérault

Trésorerie spécialisée de Béziers municipale

Service de gestion comptable Biterrois

Hérault

Trésorerie spécialisée d'Agde

Service de gestion comptable Littoral

Hérault

Trésorerie spécialisée de Frontignan

Service de gestion comptable Littoral

Hérault

Trésorerie spécialisée de Sète municipale

Service de gestion comptable Littoral

Hérault

Trésorerie spécialisée de Ganges

Trésorerie spécialisée Les Matelles

Ille-et-Vilaine

Trésorerie spécialisée de Dinard

Service de gestion comptable Dol-de-Bretagne

Ille-et-Vilaine

Trésorerie spécialisée de Fougères collectivités

Service de gestion comptable de Fougères

Ille-et-Vilaine

Trésorerie spécialisée de Dol-de-Bretagne

Service de gestion comptable de Dol-de-Bretagne

Isère

Trésorerie spécialisée de Mens

Service de gestion comptable de La Mure

Loire

Trésorerie spécialisée de Montbrison

Service de gestion comptable de Montbrison

Loir-et-Cher

Trésorerie spécialisée de Mer

Service de gestion comptable de Vendôme

Haute-Loire

Trésorerie spécialisée de Cayres

Service de gestion comptable du Puy-en-Velay

Loire-Atlantique

Trésorerie spécialisée de Nantes municipale

Service de gestion comptable de Nantes

Loire-Atlantique

Trésorerie spécialisée de Nort-sur-Erdre

Service de gestion comptable de Nort-sur-Erdre

Lot

Trésorerie spécialisée de Lacapelle et Livernon

Service de gestion comptable de Figeac

Lot

Trésorerie spécialisée de Gramat

Service de gestion comptable de Saint-Céré

Lot

Trésorerie spécialisée de Saint-Céré

Service de gestion comptable de Saint-Céré

Lot

Trésorerie spécialisée de Figeac

Service de gestion comptable de Figeac

Marne

Trésorerie spécialisée de Montmirail

Service de gestion comptable d'Epernay

Marne

Trésorerie spécialisée d'Épernay municipale

Service de gestion comptable d'Epernay

Haute-Marne

Trésorerie spécialisée de Bourbonne-les-Bains

Service de gestion comptable de Langres

Haute-Marne

Trésorerie spécialisée de Chalindrey

Service de gestion comptable de Langres

Haute-Marne

Trésorerie spécialisée de Prauthoy

Service de gestion comptable de Langres

Haute-Marne

Trésorerie spécialisée de Langres

Service de gestion comptable de Langres

Mayenne

Trésorerie spécialisée de Craon

Service de gestion comptable de Château-Gontier-sur-Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Trésorerie spécialisée de Briey-Joeuf

Service de gestion comptable de Val de Briey

Meurthe-et-Moselle

Trésorerie spécialisée d'Essey-lès-Nancy

Trésorerie spécialisée de Nancy Municipale

Moselle

Trésorerie spécialisée de Freyming-Merlebach

Service de gestion comptable de Saint-Avold

Nord

Trésorerie hospitalière de Tourcoing Centre hospitalier

Trésorerie hospitalière de Roubaix

Nord

Trésorerie spécialisée de Coudekerque-Branche

Service de gestion comptable de Dunkerque

Nord

Trésorerie spécialisée de Dunkerque municipale et com.ur

Service de gestion comptable de Dunkerque

Nord

Trésorerie spécialisée de Saint-Pol-sur-mer

Service de gestion comptable de Dunkerque

Oise

Trésorerie spécialisée d'Attichy municipale

Trésorerie spécialisée de Compiègne Municipale

Oise

Trésorerie spécialisée de Clermont municipale

Trésorerie mixte de Saint-Just-en-Chaussée

Oise

Trésorerie spécialisée de Chantilly municipale

Trésorerie spécialisée de Senlis

Oise

Trésorerie spécialisée de Pont-Sainte-Maxence municipale

Trésorerie spécialisée de Senlis

Orne

Trésorerie spécialisée de Gacé

Service de gestion comptable de Mortagne-au-Perche

Pas-de-Calais

Trésorerie spécialisée de Beuvry

Service de gestion comptable de Béthune

Pas-de-Calais

Trésorerie spécialisée de Douvrin

Service de gestion comptable de Béthune

Pas-de-Calais

Trésorerie spécialisée de Béthune municipale et banlieue

Service de gestion comptable de Béthune

Pas-de-Calais

Trésorerie spécialisée de Hersin-Coupigny

Service de gestion comptable de Bruay-la Buissière

Pas-de-Calais

Trésorerie spécialisée de Bruay-la Buissière - Houdain

Service de gestion comptable de Bruay-la Buissière

Puy-de-Dôme

Trésorerie spécialisée de Besse-et-Saint-Anastaise

Service de gestion comptable d'Issoire

Puy-de-Dôme

Trésorerie spécialisée de Thiers

Service de gestion comptable de Thiers

Puy-de-Dôme

Trésorerie spécialisée de Manzat

Service de gestion comptable de Riom

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Arzacq-Morlanne

Service de gestion comptable de Lescar

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Lescar rives du Gave

Service de gestion comptable de Lescar

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Pau municipale

Service de gestion comptable de Pau

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Lembeye

Service de gestion comptable de Nay-Morlaas

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Morlaas

Service de gestion comptable de Nay-Morlaas

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Pontacq-Soumoulou

Service de gestion comptable de Nay-Morlaas

Pyrénées-Atlantiques

Trésorerie spécialisée de Nay

Service de gestion comptable de Nay-Morlaas

Hautes-Pyrénées

Trésorerie spécialisée de Tarbes municipale

Service de gestion comptable de Tarbes

Hautes-Pyrénées

Trésorerie spécialisée de Tarbes Adour Echez

Service de gestion comptable de Tarbes

Bas-Rhin

Trésorerie spécialisée de Truchtersheim

Service de gestion comptable de Saverne

Bas-Rhin

Trésorerie spécialisée de Wasselonne

Service de gestion comptable de Saverne

Bas-Rhin

Trésorerie spécialisée de Drusenheim

Service de gestion comptable de Haguenau

Bas-Rhin

Trésorerie spécialisée de Seltz-Lauterbourg

Service de gestion comptable de Haguenau

Haut-Rhin

Trésorerie spécialisée de Mulhouse Couronne

Service de gestion comptable de Mulhouse

Rhône

Trésorerie spécialisée de Tarare

Service de gestion comptable de Tarare

Haute-Saône

Trésorerie spécialisée de Lure

Service de gestion comptable de Luxeuil-les-Bains

Haute-Saône

Trésorerie spécialisée de Haute-Saône

Service de gestion comptable de Vesoul

Haute-Saône

Trésorerie spécialisée de Vesoul

Service de gestion comptable de Vesoul

Haute-Saône

Trésorerie spécialisée de Gy

Service de gestion comptable de Gray

Haute-Saône

Trésorerie spécialisée de Marnay

Service de gestion comptable de Gray

Saône-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Bourbon-Lancy

Service de gestion comptable Charolais-Brionnais

Saône-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Gueugnon-Issy-l'Evêque

Service de gestion comptable Charolais-Brionnais

Saône-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Cuiseaux

Service de gestion comptable Bresse Bourguignonne

Saône-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Louhans

Service de gestion comptable Bresse Bourguignonne

Sarthe

Trésorerie spécialisée de La Ferté-Bernard

Service de gestion comptable de La Ferté-Bernard

Savoie

Trésorerie spécialisée de Bozel

Service de gestion comptable de Moutiers

Savoie

Trésorerie spécialisée d'Aime

Service de gestion comptable de Moutiers

Savoie

Trésorerie spécialisée de Bourg-Saint-Maurice

Service de gestion comptable de Moutiers

Savoie

Trésorerie spécialisée de Moutiers

Service de gestion comptable de Moutiers

Savoie

Trésorerie spécialisée d'Aix-les-Bains

Service de gestion comptable d'Aix-les-Bains

Haute-Savoie

Trésorerie spécialisée de Chamonix-Mont-Blanc

Service de gestion comptable de Sallanches

Haute-Savoie

Trésorerie spécialisée de Sallanches

Service de gestion comptable de Sallanches

Seine-Maritime

Trésorerie spécialisée de Rives-en-Seine

Service de gestion comptable de Lillebonne

Seine-Maritime

Trésorerie spécialisée de Duclair

Service de gestion comptable de Maromme-Déville-lès-Rouen

Seine-Maritime

Trésorerie spécialisée de Harfleur

Service de gestion comptable de Harfleur

Yvelines

Trésorerie hospitalière de Saint-Germain-Poissy Ets Hosp

Trésorerie hospitalière de Mantes Poissy St Germain ETS H

Yvelines

Trésorerie spécialisée de Longnes

Service de gestion comptable de Mantes-la-Jolie

Yvelines

Trésorerie spécialisée de La Celle-Saint-Cloud coll. Loc

Service de gestion comptable de Versailles

Yvelines

Trésorerie spécialisée de Versailles municipale

Service de gestion comptable de Versailles

Deux-Sèvres

Trésorerie spécialisée de Parthenay Gatine

Service de gestion comptable de Saint-Maixent-L'école

Deux-Sèvres

Trésorerie spécialisée de Melle

Service de gestion comptable de Melle

Deux-Sèvres

Trésorerie spécialisée de Thouars

Service de gestion comptable de Thouars

Vaucluse

Trésorerie spécialisée de Vaison-la-Romaine

Service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine

Vaucluse

Trésorerie spécialisée de Bollene-Mondragon

Service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine

Vaucluse

Trésorerie spécialisée de Valréas

Service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine

Vaucluse

Trésorerie spécialisée d'Orange

Service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine

Vendée

Trésorerie spécialisée de Le Poiré-sur-Vie

Service de gestion comptable de Challans

Vendée

Trésorerie spécialisée de Saint-Jean-de-Monts

Service de gestion comptable de Challans

Vendée

Trésorerie spécialisée de Beauvoir-sur-mer

Service de gestion comptable de Challans

Vienne

Trésorerie spécialisée de Civray

Service de gestion comptable Sud Vienne

Vienne

Trésorerie spécialisée de Montmorillon

Service de gestion comptable Sud Vienne

Haute-Vienne

Trésorerie spécialisée d'Eymoutiers

Service de gestion comptable de Saint-Léonard-de-Noblat

Haute-Vienne

Trésorerie spécialisée de Saint-Léonard-de-Noblat

Service de gestion comptable de Saint-Léonard-de-Noblat

Vosges

Trésorerie spécialisée de Rambervillers

Service de gestion comptable de Mirecourt

Vosges

Trésorerie spécialisée de Senones

Service de gestion comptable de Saint-Dié des Vosges

Vosges

Trésorerie spécialisée de Raon-l'Etape

Service de gestion comptable de Saint-Dié des Vosges

Vosges

Trésorerie spécialisée de St-Dié Gestion publique locale

Service de gestion comptable de Saint-Dié des Vosges

Vosges

Trésorerie spécialisée d'Epinal-Poincare

Service de gestion comptable d'Épinal

Yonne

Trésorerie spécialisée de Saint-Fargeau

Service de gestion comptable d'Auxerre

Yonne

Trésorerie spécialisée de Toucy

Service de gestion comptable d'Auxerre

Yonne

Trésorerie spécialisée d'Auxerre

Service de gestion comptable d'Auxerre

Essonne

Trésorerie spécialisée de Montlhéry

Service de gestion comptable d'Arpajon

Essonne

Trésorerie spécialisée d'Arpajon

Service de gestion comptable d'Arpajon

Seine-Saint-Denis

Trésorerie spécialisée de Livry-Gargan

Service de gestion comptable Le Raincy

Seine-Saint-Denis

Trésorerie spécialisée Le Raincy municipale

Service de gestion comptable Le Raincy

Seine-Saint-Denis

Trésorerie hospitalière d'Aulnay-sous-Bois centre Hosp.

Trésorerie hospitalière de Montfermeil Hospitalier

Val-de-Marne

Trésorerie spécialisée de Fresnes

Trésorerie spécialisée d'Orly

Val-de-Marne

Trésorerie spécialisée de Nord Val-de-Marne

Service de gestion comptable de Vincennes

Martinique

Trésorerie spécialisée de CAESM

Service de gestion comptable CAESM

Martinique

Trésorerie spécialisée de Cap Nord

Service de gestion comptable de Cap Nord