Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 2 au 6 août 2021, à M. Sébastien RASPILLER, chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Sébastien RASPILLER, chef de service, chef du service du financement de l'économie, délégation est donnée à Mme Anne BLONDY-TOURET, cheffe de service, cheffe du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 2 au 6 août 2021.