Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2023 du baccalauréat professionnel.