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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.