Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

L'arrêté du 22 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.