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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


Le régisseur encaisse les recettes réglées en espèces, par virement prélèvement et par chèque. Les recettes sont versées par le régisseur au comptable assignataire dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures. Il établit à cette fin un état récapitulatif des recettes encaissées.