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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


Il est institué auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1° La participation des personnels, y compris ceux ne relevant pas des services du Premier ministre, au coût des repas servis par les intendances du Premier ministre ;
2° La contribution des agents relevant du périmètre de soutien de la direction des services administratifs et financiers, au paiement des titres de restaurants dans l'attente de la mise en place d'une restauration collective ;
3° Le remboursement des frais de copie de documents administratifs et, le cas échéant, des frais d'envoi de ceux-ci ;
4° Le remboursement de frais divers dont l'avance a été réalisée par l'Etat dans les limites des dépenses visées par l'article 10 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 ;
5° La vente de produits et d'objets promotionnels dont les tarifs sont fixés par décision du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.