Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

L'arrêté du 23 novembre 2016 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.