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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée. Le régisseur conserve alors les originaux pour archivage des dépenses payées par ses soins.