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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-181 du 8 juillet 2021 portant délégation de pouvoir)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-181 du 8 juillet 2021 portant délégation de pouvoir)


Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision.