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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Au septième alinéa de l'article 7, les mots : « la direction de la coopération internationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la coopération internationale de sécurité ».