Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.