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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)


L'arrêté du 27 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre est abrogé.