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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)
Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 40 000 €.