Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.