Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le nombre maximum d'élèves admis sur titre au cursus externe de formation conduisant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien)

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.