Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »))

L'arrêté du 13 septembre 2018 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.