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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)


L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.