Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)

Au 5° de l'article R. 5232-1 du code des transports, la référence : « L. 5533-15 » est remplacée par la référence : « L. 5533-16 ».