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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)


L'article 2 du décret du 10 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « gens de mer », sont ajoutés les mots : « et le cas échéant de la personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel » ;
2° Au 6°, après les mots : « numéros du document professionnel des gens de mer », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, numéro de pièce d'identité ».