Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Magali PALOT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Anne-Sophie FAURE, chargée de mission auprès du chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; Mme Catherine BAMVENS, référente handicap/qualité de vie au travail, pour le seul périmètre Handicap/Médecine de prévention et Mme Natacha DUMONT, référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Frédéric BERGEROT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale par intérim, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Patricia STRUYF, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Jean-Christophe SENEZ, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marianne TRIPIER-MONDANCIN, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Emmanuelle BERNIER, chef du département des ressources humaines et de l'action social, et M. Franck CHAUSSADE, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Véronique DURET, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et M. Jean-Marc LANTOURNE, référent handicap/qualité de vie au travail dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.