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Article 16 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 16 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :
M. Geoffrey MORIAME, responsable du site d'Amiens / Rivery, et M. Olivier MARTEL, adjoint du responsable du site d'Amiens / Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens / Rivery.