Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade détenu est remplacée par les dispositions suivantes :