Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense)

L'article R. 425-21 du même code est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est complété par les mots : «, au titre de l'armée active » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Est, en cours de scolarité, déclaré définitivement inapte. »