Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

Au deuxième alinéa de l'article D. 531-40 du même code, après les mots : « la personne assumant sa charge effective à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au », sont ajoutés les mots : « certificat d'aptitude professionnelle ou au ».