Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

A l'article D. 531-37 du code de l'éducation, après les mots : « dans un cycle d'enseignement conduisant », sont ajoutés les mots : « au certificat d'aptitude professionnelle ou ».