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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur)


L'accréditation est accordée jusqu'au 30 avril 2026.
Elle peut être retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant ce terme en cas de résiliation de la convention et dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévues par le cahier des charges susvisé et la convention.