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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)


Le décret du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article 1er :
a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF-Intercommunalités de France) ; »
2° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnalités qualifiées mentionnées au 10° sont nommées par arrêté du ministre chargé de la transition écologique pour une durée d'un an, renouvelable. »