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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »)


Il est créé un service à compétence nationale dénommé : « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.