Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. André Le Mer, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Paul Albertini, à compter du 1er juillet 2021, pour une durée de trois ans.