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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


A l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021, au lieu d'Hélène Froment-Védrine, lire Michèle Froment-Védrine.