Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)

Au sein du point II-2-D de l'annexe de l'arrêté susvisé, les points 8 à 16 sont renumérotés de 2 à 10.