Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées)

Au sein du nouveau point II-2-B-1-a « Dispositions générales », les paragraphes 1,1,2,3 et 4 sont renumérotés de 1 à 5.