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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2021.