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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (62))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (62))


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par l'alinéa ainsi rédigé :


«-fermetures des sites d'abattages SMANCO de Cherbourg et de l'abattoir intercommunal de Grandparigny et restructuration des équipes d'inspection sanitaire de la direction départementale de la protection des populations de la Manche ».