Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées)

L'arrêté du 5 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
2° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.