Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le groupe C, avant l'alinéa :
« Strasbourg-Entzheim. »
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019). » ;
2° Dans le groupe D, sont supprimés les alinéas suivants :
« Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012). »
« Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018). »
« Melun-Villaroche. » ;
3° Dans le groupe E, avant l'alinéa :
« Chambéry-Aix-les-Bains. »
sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Beauvais-Tillé.
« Biarritz-Bayonne-Anglet. ».