Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail (partie réglementaire) est abrogé.