Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Le décret du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes susvisé est abrogé.