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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)


I. - La formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre comprend, outre le président du Haut Conseil qui la préside, cinquante-quatre membres :
1° Dix membres élus :
a) Deux députés, désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
b) Deux sénateurs, désignés par le président du Sénat ;
c) Deux conseillers régionaux, nommés par l'Association Régions de France ;
d) Deux conseillers départementaux, nommés par l'Assemblée des départements de France ;
e) Deux conseillers municipaux, nommés par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ;
2° Le président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale ;
3° Le président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat ;
4° Vingt membres représentants les associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales, nommés sur proposition du ministre chargé des droits des femmes ;
5° Vingt-deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du ministre chargé des droits des femmes en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil.
II. - Participent également aux travaux de la formation prévue au I, sans disposer de voix délibérative :
a) Le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant ;
b) Le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ou son représentant ;
c) Les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits auprès des ministres ;
d) Le président des délégations aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;
e) Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance ou de l'âge ou son représentant ;
f) Les co-présidents du Conseil national du numérique ou leurs représentants ;
g) Le Défenseur des droits ou son représentant ;
h) Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant ;
i) Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ou son représentant.
En tant que de besoin et selon l'ordre du jour, toute personne, organisation ou institution qualifiée peut être appelée à participer aux travaux du Haut Conseil, selon des modalités définies par ce dernier.