Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

L'annexe au I bis de l'article 28 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé devient l'annexe au I bis de l'article 29 de ce même arrêté.