Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2)

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du IV de l'article 1er, les mots : « 31 juillet inclus » sont remplacés par les mots : « 31 décembre inclus » ;
2° Au quatrième alinéa du III de l'article 2, les mots : « 31 juillet inclus » sont remplacés par les mots : « 31 décembre inclus » ;