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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


L'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est ainsi rédigé :


« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »


2° Au second alinéa de l'article 5, après les mots : « chef du bureau du budget et des finances », sont insérés les mots : « ainsi qu'à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources ».